Permis d'aménager n° 02163921S0001 à Tillenay pour un terrain de 46 150 m², Bois De Boutrans
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 02163921S0001
Demandeur
SCI DU BOIS DE BOUTRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Boutrans, le permis d'aménager n° 02163921S0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Tillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DU BOIS DE BOUTRANS.
L'opération concerne un terrain de 46 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Tillenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tillenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillenay Code postal 21130 Identifiant INSEE 21639
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DE BOUTRANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822654893
- SIRET
- 82265489300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TILLENAY (21130)
Autres dossiers de SCI DU BOIS DE BOUTRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02163921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |