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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216392600001

Permis d'aménager n° 0216392600001 à Tillenay pour un terrain de 2 296 m², Route De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU BOIS DE BOUTRANS et autorisé le 18 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216392600001, déposé en mairie de Tillenay.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0216392600001

Demandeur

SCI DU BOIS DE BOUTRANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0216392600001, délivré le 18 juin 2026 à Tillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De La Chapelle. La demande émane de SCI DU BOIS DE BOUTRANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA120, ZA121. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tillenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tillenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA120 ZA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tillenay Code postal 21130 Identifiant INSEE 21639
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DE BOUTRANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822654893
SIRET: 82265489300038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SEMUR EN AUXOIS (21140)

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PA n°02163921S0001 Autorisé

Bois De Boutrans

17 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216392600001
Code commune INSEE	21639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 296 m², situé Route De La Chapelle à Tillenay (21130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU BOIS DE BOUTRANS et autorisé le 18 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216392600001, déposé en mairie de Tillenay.

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