Permis de construire Logement N° 02160723S0004

Permis de construire n° 02160723S0004 à Seurre pour 983 m² de logement, Lotissement Eugene Blot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 juin 2023

Dossier PC n° 02160723S0004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160723S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2023 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement Eugene Blot. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seurre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 065 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160723S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Eugene Blot, à Seurre (21250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 10 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160723S0004, déposé en mairie de Seurre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seurre

Autres types d'autorisations à Seurre