Permis de construire Logement N° 02160723S0004

Permis de construire n° 02160723S0004 à Seurre pour 983 m² de logement, Lotissement Eugene Blot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 juin 2023

Dossier PC n° 02160723S0004

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160723S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2023 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lotissement Eugene Blot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 065 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Seurre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 065 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 065 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 983 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT, une SAS basée à Chalezeule. Ce demandeur a déposé 369 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 363 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160723S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 juin 2023
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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