Permis d'aménager n° 02160521R0001 à Sennecey-lès-Dijon pour un terrain de 7 486 m², Rue Des Mimosas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 02160521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02160521R0001, délivré le 16 février 2022 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Mimosas.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 486 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC586, AC692. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sennecey-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02160521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |