Permis de construire Locaux N° 0216052600004

Permis de construire n° 0216052600004 à Sennecey-lès-Dijon pour 336 m² de locaux, rue Aristide Berges au Carcan

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0216052600004

Demandeur

DU CLOS DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2026 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216052600004 porte sur un projet situé rue Aristide Berges au Carcan. DU CLOS DENIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 850 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 10, ZA 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Aristide Berges, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Sennecey-lès-Dijon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 850 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 10 ZA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Carcan

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 850 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 336 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Entrepôt 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU CLOS DENIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sennecey-les-Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU CLOS DENIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433462470
SIRET
43346247000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SENNECEY-LES-DIJON (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216052600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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