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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216052600001

Permis d'aménager n° 0216052600001 à Sennecey-lès-Dijon pour un terrain de 1 963 m², 4 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216052600001, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0216052600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216052600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 4 Rue De L'eglise.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 963 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sennecey-lès-Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNECEY LES DIJON (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216052600001
Code commune INSEE	21605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 963 m², situé 4 Rue De L'eglise à Sennecey-lès-Dijon (21800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216052600001, déposé en mairie de Sennecey-lès-Dijon.

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PA n°02160521R0001 Autorisé

Rue Des Mimosas

Sennecey-lès-Dijon (21800)

16 févr. 2022 7 486 m² foncier

PA n°0216052500001 Terminé

Rue Aristide Berges

Sennecey-lès-Dijon (21800)

18 févr. 2026 45 175 m² foncier SAINTE JEANNE PPC

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