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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02158523B0002

Permis d'aménager n° 02158523B0002 à Saulon-la-Chapelle pour un terrain de 2 657 m², Impasse Du Breussot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158523B0002, déposé en mairie de Saulon-la-Chapelle.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PA n° 02158523B0002

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Du Breussot, le permis d'aménager n° 02158523B0002 a été délivré le 8 décembre 2023 à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

L'opération concerne un terrain de 2 657 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saulon-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

2 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulon-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulon-la-Chapelle Code postal 21910 Identifiant INSEE 21585
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825176233
SIRET: 82517623300013
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02158523B0002
Code commune INSEE	21585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 657 m², situé Impasse Du Breussot à Saulon-la-Chapelle (21910).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisé le 8 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02158523B0002, déposé en mairie de Saulon-la-Chapelle.

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