Permis d'aménager n° 0214642500002 à Nuits-Saint-Georges pour un terrain de 1 017 m², 75 Rue Henri Challand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PA n° 0214642500002
Demandeur
A-N CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0214642500002, délivré le 25 novembre 2025 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 75 Rue Henri Challand. Le projet est porté par A-N CONCEPTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ182. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-N CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494095086
- SIRET
- 49409508600034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de A-N CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0214642500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |