Permis d'aménager n° 02148115R0001 à Perrigny-lès-Dijon pour un terrain de 2 212 m², 15 - Rue Christian Marvillet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 02148115R0001
Demandeur
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02148115R0001, délivré le 20 octobre 2015 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 - Rue Christian Marvillet. La demande émane de ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1385, A1386, A1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Perrigny-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association foncière urbaine
- SIREN
- 200019669
- SIRET
- 20001966900015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02148115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |