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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02148122R0002

Permis d'aménager n° 02148122R0002 à Perrigny-lès-Dijon pour un terrain de 3 005 m², 32 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148122R0002, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 02148122R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02148122R0002 porte sur un projet situé 32 Grande Rue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 005 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC27, BC28, BC317. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Perrigny-lès-Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC27 BC28 BC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERRIGNY LES DIJON (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02148122R0002
Code commune INSEE	21481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 005 m², situé 32 Grande Rue à Perrigny-lès-Dijon (21160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148122R0002, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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15 - Rue Christian Marvillet

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20 oct. 2015 2 212 m² foncier ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS

PA n°02148118R0001 Terminé

11-13 Rue Du Goupil

Perrigny-lès-Dijon (21160)

15 févr. 2019 1 389 m² foncier

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Le Chemin De Domois

Perrigny-lès-Dijon (21160)

02 juil. 2021 114 398 m² foncier DEPARTEMENT DE COTE D OR

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13 Rue De L'argus Bleu

Perrigny-lès-Dijon (21160)

13 juil. 2022 2 538 m² foncier ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS

PA n°02148124R0001 Autorisé

8 Rue Christian Marvillet

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30 oct. 2024 3 884 m² foncier COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON

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