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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02148124R0001

Permis d'aménager n° 02148124R0001 à Perrigny-lès-Dijon pour un terrain de 3 884 m², 8 Rue Christian Marvillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON et autorisée le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148124R0001, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 02148124R0001

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Christian Marvillet, le permis d'aménager n° 02148124R0001 a été délivré le 30 octobre 2024 à Perrigny-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 884 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA327. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Perrigny-lès-Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

3 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny-lès-Dijon Code postal 21160 Identifiant INSEE 21481
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 884 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104814
SIRET: 21210481400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERRIGNY LES DIJON (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02148124R0001
Code commune INSEE	21481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 884 m², situé 8 Rue Christian Marvillet à Perrigny-lès-Dijon (21160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERRIGNY-LES-DIJON et autorisée le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02148124R0001, déposé en mairie de Perrigny-lès-Dijon.

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PA n°02148115R0001 Terminé

15 - Rue Christian Marvillet

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20 oct. 2015 2 212 m² foncier ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS

PA n°02148118R0001 Terminé

11-13 Rue Du Goupil

Perrigny-lès-Dijon (21160)

15 févr. 2019 1 389 m² foncier

PA n°02148121R0001 Autorisé

Le Chemin De Domois

Perrigny-lès-Dijon (21160)

02 juil. 2021 114 398 m² foncier DEPARTEMENT DE COTE D OR

PA n°02148122R0001 Autorisé

13 Rue De L'argus Bleu

Perrigny-lès-Dijon (21160)

13 juil. 2022 2 538 m² foncier ASS FONCIERE URBAINE AUTORISEE LES CHARMES DU PETIT BOIS

PA n°02148122R0002 Terminé

32 Grande Rue

Perrigny-lès-Dijon (21160)

29 nov. 2022 3 005 m² foncier

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