Permis d'aménager n° 02146422B0002 à Nuits-Saint-Georges pour un terrain de 1 200 m², Rue D'hitchin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 02146422B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02146422B0002, délivré le 23 mars 2023 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D'hitchin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN438, AN439. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY LES ECHIREY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |