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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02505724A0001

Permis d'aménager n° 02505724A0001 à Bethoncourt pour un terrain de 8 501 m², Rue De La Colombiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BFC PROMOTION HABITAT ; la décision est intervenue le 29 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505724A0001, déposé en mairie de Bethoncourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 novembre 2024

Dossier PA n° 02505724A0001

Demandeur

BFC PROMOTION HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505724A0001 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2024, pour un projet situé Rue De La Colombiere. Le demandeur déclaré est BFC PROMOTION HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 8 501 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN104, AN456, AN459. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bethoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2024

Surface du terrain

8 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN104 AN456 AN459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BFC PROMOTION HABITAT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 015950017
SIRET: 01595001700069
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1959
Localisation: DIJON (21000)

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PA n°02142321B0001 Commencé

Rue De La Volotte

27 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505724A0001
Code commune INSEE	25057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 501 m², situé Rue De La Colombiere à Bethoncourt (25200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BFC PROMOTION HABITAT ; la décision est intervenue le 29 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505724A0001, déposé en mairie de Bethoncourt.

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