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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02141624S0002

Permis d'aménager n° 02141624S0002 à Mirebeau-sur-Bèze pour un terrain de 5 784 m², 6 Chemin De La Tour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141624S0002, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2025

Dossier PA n° 02141624S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2025 à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02141624S0002 porte sur un projet situé 6 Chemin De La Tour.

L'opération concerne un terrain de 5 784 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mirebeau-sur-Bèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2025

Surface du terrain

5 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirebeau-sur-Bèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirebeau-sur-Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21416
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 784 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIREBEAU SUR BEZE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02141624S0002
Code commune INSEE	21416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 784 m², situé 6 Chemin De La Tour à Mirebeau-sur-Bèze (21310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141624S0002, déposé en mairie de Mirebeau-sur-Bèze.

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PA n°02141622S0001 Autorisé

Rd N_70

Mirebeau-sur-Bèze (21310)

14 août 2022 40 550 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PA n°02141623S0001 Autorisé

Place Bassot

Mirebeau-sur-Bèze (21310)

26 mai 2023 818 m² foncier COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE

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Rd N_70

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19 déc. 2023 26 258 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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