Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02135516R0001

Permis d'aménager n° 02135516R0001 à Longvic pour un terrain de 27 703 m², Boulevard Eiffel Zae Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 02135516R0001

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Eiffel Zae Dijon, le permis d'aménager n° 02135516R0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SAPHIR REAL ESTATE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 27 703 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV53, BV54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

27 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
21/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV53 BV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Dijon Longvic

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 703 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531494748
SIRET
53149474800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02135516R0001
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 703 m², situé Boulevard Eiffel Zae Dijon à Longvic (21600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE et autorisé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 21 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135516R0001, déposé en mairie de Longvic.

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