Permis d'aménager n° 02135518R0002 à Longvic pour un terrain de 55 517 m², Rue Carnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 02135518R0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135518R0002 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Rue Carnot. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 55 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH207, AH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Longvic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400801
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135518R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |