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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01304317F0001

Permis d'aménager n° 01304317F0001 à Gignac-la-Nerthe pour un terrain de 19 222 m², Av De La Mediterrannee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE et autorisé le 6 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304317F0001, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PA n° 01304317F0001

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Mediterrannee, le permis d'aménager n° 01304317F0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SAPHIR REAL ESTATE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 222 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD56, AD57. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

19 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

04/06/2018

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD56 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531494748
SIRET: 53149474800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: PARIS CEDEX 16 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304317F0001
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 222 m², situé Av De La Mediterrannee à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE et autorisé le 6 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304317F0001, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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