Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02123121R0001

Permis d'aménager n° 02123121R0001 à Dijon pour un terrain de 616 m², 53 Rue Claude Attiret

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 02123121R0001

Demandeur

IMMOXINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02123121R0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 53 Rue Claude Attiret. Le projet est porté par IMMOXINE.

L'opération concerne un terrain de 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOXINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393189113
SIRET
39318911300045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02123121R0001
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 616 m², situé 53 Rue Claude Attiret à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMMOXINE et autorisé le 12 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R0001, déposé en mairie de Dijon.

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