Permis d'aménager n° 02118316D0001 à Collonges-et-Premières pour un terrain de 14 263 m², Sur Les Meix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 02118316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02118316D0001 a été délivré le 27 février 2017 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Meix.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1065, D1081, D1162. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Collonges-et-Premières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Collonges-et-Premières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES LE GRAND (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02118316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |