Permis d'aménager n° 02118320D0001 à Collonges-et-Premières pour un terrain de 5 203 m², Le Petit Saussis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 02118320D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02118320D0001 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé Le Petit Saussis.
L'opération concerne un terrain de 5 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86P, ZA88P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Collonges-et-Premières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2021.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
23/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Collonges-et-Premières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 203 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02118320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |