Permis d'aménager n° 02105414B0001 à Beaune pour un terrain de 59 300 m², Rue Raymond Noirot Hameau De Challanges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 02105414B0001
Demandeur
NOUVEAU ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02105414B0001 porte sur un projet situé Rue Raymond Noirot Hameau De Challanges. Le dossier a été déposé par NOUVEAU ET CIE.
L'opération concerne un terrain de 59 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DX88, DX89, DX90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Challanges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483134680
- SIRET
- 48313468000014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de NOUVEAU ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |