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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02105414B0002

Permis d'aménager n° 02105414B0002 à Beaune pour un terrain de 3 949 m², 18 Rue Du Lieutenant Dupuis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOUVEAU ET CIE ; la décision est intervenue le 30 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105414B0002, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 octobre 2014

Dossier PA n° 02105414B0002

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02105414B0002 porte sur un projet situé 18 Rue Du Lieutenant Dupuis. Le projet est porté par NOUVEAU ET CIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 949 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EC219. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2014

Surface du terrain

3 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 949 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483134680
SIRET: 48313468000014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02105414B0002
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	30 octobre 2014
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 949 m², situé 18 Rue Du Lieutenant Dupuis à Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOUVEAU ET CIE ; la décision est intervenue le 30 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105414B0002, déposé en mairie de Beaune.

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