Permis d'aménager n° 02105412B0001 à Beaune pour un terrain de 2 606 m², 33 Avenue Charles Jaffelin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 02105412B0001
Demandeur
SAINTE MARIE IMMOVINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02105412B0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Avenue Charles Jaffelin. SAINTE MARIE IMMOVINO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS323, AS324, AS326. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE MARIE IMMOVINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304654163
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINTE-MARIE LA BLANCHE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105412B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |