Permis d'aménager n° 02102118D0001 à Arc-sur-Tille pour un terrain de 1 689 m², 14 Rue De Genlis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 02102118D0001
Demandeur
IMBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02102118D0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 14 Rue De Genlis. Le demandeur déclaré est IMBC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arc-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535401137
- SIRET
- 53540113700018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02102118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |