Permis d'aménager n° 02101618S0002 à Arceau pour un terrain de 2 900 m², Rue Claude De Mailly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 02101618S0002
Demandeur
COMMUNE D ARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02101618S0002 a été délivré le 8 novembre 2018 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude De Mailly. COMMUNE D ARCEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Arceau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Arceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100168
- SIRET
- 21210016800104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCEAU (21310)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02101618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |