Permis d'aménager n° 02101607DD000 à Arceau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2016
Dossier PA n° 02101607DD000
Demandeur
COMMUNE D ARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2016 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02101607DD000 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE D ARCEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Arceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arceau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100168
- SIRET
- 21210016800104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCEAU (21310)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02101607DD000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |