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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02101614E0002

Permis d'aménager n° 02101614E0002 à Arceau, Rte De Fontaine Francaise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARCEAU et autorisé le 8 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101614E0002, déposé en mairie d'Arceau.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PA n° 02101614E0002

Demandeur

COMMUNE D ARCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02101614E0002 a été délivré le 8 avril 2014 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Fontaine Francaise. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARCEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Arceau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100168
SIRET: 21210016800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARCEAU (21310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02101614E0002
Code commune INSEE	21016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Fontaine Francaise à Arceau (21310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARCEAU et autorisé le 8 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101614E0002, déposé en mairie d'Arceau.

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