Retour aux autorisations d'Arceau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02101614E0009

Permis d'aménager n° 02101614E0009 à Arceau, Rue Etienne Borner Les Ficelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARCEAU et autorisé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101614E0009, déposé en mairie d'Arceau.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PA n° 02101614E0009

Demandeur

COMMUNE D ARCEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02101614E0009, délivré le 12 septembre 2014 à Arceau (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Etienne Borner Les Ficelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARCEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE163, ZE151, ZE146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Arceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE163 ZE151 ZE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ficelles

Territoires administratifs

Commune: Arceau Code postal 21310 Identifiant INSEE 21016
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100168
SIRET: 21210016800104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARCEAU (21310)

Autres dossiers de COMMUNE D ARCEAU

PA n°0210162500001 Autorisé

14 Grande Rue

06 janv. 2026

PA n°02101618S0002 Terminé

Rue Claude De Mailly

08 nov. 2018

PA n°02101607DD000 Autorisé

Dossier n° 02101607DD000

05 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02101614E0009
Code commune INSEE	21016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Etienne Borner Les Ficelles à Arceau (21310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARCEAU et autorisé le 12 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101614E0009, déposé en mairie d'Arceau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arceau

PA n°02101614E0002 Autorisé

Rte De Fontaine Francaise

Arceau (21310)

08 avr. 2014 COMMUNE D ARCEAU

PA n°02101607DD000 Autorisé

Arceau (21310)

05 juin 2016 COMMUNE D ARCEAU

PA n°02101618S0002 Terminé

Rue Claude De Mailly

Arceau (21310)

08 nov. 2018 2 900 m² foncier COMMUNE D ARCEAU

PA n°0210162500001 Autorisé

14 Grande Rue

Arceau (21310)

06 janv. 2026 3 456 m² foncier COMMUNE D ARCEAU

Autres types d'autorisations à Arceau

Permis de construire à Arceau

107 autorisations

Permis de démolir à Arceau

3 autorisations