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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01927824A0001

Permis d'aménager n° 01927824A0001 à Varetz pour un terrain de 6 846 m², Rue Des Roseaux La Gane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB INVEST 19 et autorisé le 12 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927824A0001, déposé en mairie de Varetz.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 01927824A0001

Demandeur

MDB INVEST 19

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Roseaux La Gane, le permis d'aménager n° 01927824A0001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MDB INVEST 19.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 846 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Varetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

6 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gane

Territoires administratifs

Commune: Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 846 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDB INVEST 19

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853031920
SIRET: 85303192000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de MDB INVEST 19

PA n°01927819A0001 Terminé

La Gane

20 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927824A0001
Code commune INSEE	19278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 846 m², situé Rue Des Roseaux La Gane à Varetz (19240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MDB INVEST 19 et autorisé le 12 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927824A0001, déposé en mairie de Varetz.

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