Permis d'aménager n° 01927818A0001 à Varetz pour un terrain de 12 244 m², Avenue Du 19 Mars 1962
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 01927818A0001
Demandeur
FADEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 01927818A0001 a été délivré le 13 février 2019 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). FADEB figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW215. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Varetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FADEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838382653
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |