Permis d'aménager n° 01927819A0001 à Varetz pour un terrain de 6 591 m², La Gane
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 01927819A0001
Demandeur
MDB INVEST 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gane, le permis d'aménager n° 01927819A0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MDB INVEST 19.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW202, AW20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Varetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Varetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gane
Territoires administratifs
- Commune
- Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB INVEST 19
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853031920
- SIRET
- 85303192000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRIVE (19100)
Autres dossiers de MDB INVEST 19
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |