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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01927217T0001

Permis d'aménager n° 01927217T0001 à Tulle, Av Du Lieutenant Colonel Faro

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TULLE et autorisé le 3 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927217T0001, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PA n° 01927217T0001

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927217T0001 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Av Du Lieutenant Colonel Faro. La demande émane de COMMUNE DE TULLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927207
SIRET: 21192720700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927217T0001
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Lieutenant Colonel Faro à Tulle (19000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TULLE et autorisé le 3 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927217T0001, déposé en mairie de Tulle.

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