Permis d'aménager n° 01927219T0001 à Tulle pour un terrain de 46 187 m², Quai Continsouza
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 01927219T0001
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01927219T0001, délivré le 14 octobre 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quai Continsouza. Le projet est porté par COMMUNE DE TULLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 187 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC211, BC212, BC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927207
- SIRET
- 21192720700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |