Permis d'aménager n° 01927212T0002 à Tulle pour un terrain de 7 889 m², Place Martial Paul
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PA n° 01927212T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01927212T0002 a été délivré le 14 janvier 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Martial Paul.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK53, AK54, AK55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01927212T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |