Permis d'aménager n° 0192722500004 à Tulle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PA n° 0192722500004
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2026 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0192722500004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE TULLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tulle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927207
- SIRET
- 21192720700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0192722500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |