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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01927213T0002

Permis d'aménager n° 01927213T0002 à Tulle pour un terrain de 14 718 m², Les Fages

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927213T0002, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PA n° 01927213T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01927213T0002 porte sur un projet situé Les Fages.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Surface du terrain

14 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 718 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01927213T0002
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 718 m², situé Les Fages à Tulle (19000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927213T0002, déposé en mairie de Tulle.

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