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Permis de construire Locaux N° 01925518T0016

Permis de construire à Seilhac pour 149 m² de locaux - Bois De L'arche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De L'arche, Seilhac (19700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXCALIBUR INVESTISSEMENT et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925518T0016, instruit par la commune de Seilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 01925518T0016

Demandeur

EXCALIBUR INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01925518T0016, délivré le 7 février 2019 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De L'arche, Seilhac (19700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXCALIBUR INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC383, BC384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC383 BC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCALIBUR INVESTISSEMENT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 837485382
SIRET: 83748538200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01925518T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De L'arche, Seilhac (19700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXCALIBUR INVESTISSEMENT et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925518T0016, instruit par la commune de Seilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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