Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0192292500001

Permis d'aménager n° 0192292500001 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 66 061 m², Rue Place General Couloumy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0192292500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0192292500001 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé Rue Place General Couloumy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 66 061 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK395, AK398, AK212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

66 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK395 AK398 AK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 66 061 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211922901
SIRET
21192290100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0192292500001
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 061 m², situé Rue Place General Couloumy à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE et autorisé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192292500001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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