Permis d'aménager n° 01922922A0003 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 32 438 m², Rue Romaine
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 01922922A0003
Demandeur
SAINT PANTALEON - LES PICADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922922A0003 a été délivré le 16 mars 2023, pour un projet situé Rue Romaine. Le demandeur déclaré est SAINT PANTALEON - LES PICADIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK205, BK206, BK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PANTALEON - LES PICADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919479246
- SIRET
- 91947924600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |