Permis d'aménager n° 01922923A0001 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 3 651 m², Bernou
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 01922923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922923A0001 porte sur un projet situé Bernou.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW894, AW895, AW896. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |