Permis d'aménager n° 01922922A0002 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 19 418 m², Au Combeix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 février 2023
Dossier PA n° 01922922A0002
Demandeur
V2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01922922A0002 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Combeix. Le dossier a été déposé par V2S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Combeix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917549537
- SIRET
- 91754953700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |