Permis d'aménager n° 01922921A0001 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 2 213 m², Rue De Belotte
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 01922921A0001
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922921A0001 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé Rue De Belotte. FONCIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW390. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509007613
- SIRET
- 50900761300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |