Permis d'aménager n° 01922917A0003 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 60 573 m², Bernou
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 01922917A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bernou, le permis d'aménager n° 01922917A0003 a été délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 60 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW213, AW256, AW258. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922917A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |