Permis d'aménager n° 01922918A0002 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 15 020 m², Audeguil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 01922918A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01922918A0002 a été délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Audeguil.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX90, AX702, AX110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |