Permis d'aménager n° 01922917A0004 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 40 639 m², Le Crouzet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PA n° 01922917A0004
Demandeur
IMMOBILIER COREB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922917A0004 porte sur un projet situé Le Crouzet. Le projet est porté par IMMOBILIER COREB.
L'opération concerne un terrain de 40 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER COREB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504958711
- SIRET
- 50495871100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922917A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |