Permis d'aménager n° 01922918A0001 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour un terrain de 15 551 m², 542 Rue Du Laumeuil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 01922918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922918A0001 porte sur un projet situé 542 Rue Du Laumeuil.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA110, ZA290, ZA414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |