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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01922916A0002

Permis d'aménager à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 22 476 m² de terrain - Avenue Jean Baptiste Galan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE NOUVEAU SQUARE et autorisé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922916A0002, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PA n° 01922916A0002

Demandeur

LE NOUVEAU SQUARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01922916A0002, délivré le 15 mars 2017 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jean Baptiste Galan, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE NOUVEAU SQUARE. L'opération concerne un terrain de 22 476 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Surface du terrain

22 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 476 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOUVEAU SQUARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538197476
SIRET: 53819747600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01922916A0002
Code commune INSEE	19229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 476 m², situé Avenue Jean Baptiste Galan, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE NOUVEAU SQUARE et autorisé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922916A0002, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.