Permis d'aménager n° 01912321A0002 à Malemort pour un terrain de 1 344 m², Rue Faraday
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 01912321A0002
Demandeur
MML
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01912321A0002 a été délivré le 5 mai 2021 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Faraday. Le dossier a été déposé par MML.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN234, AN235, AN237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882303134
- SIRET
- 88230313400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |