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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01912116M0001

Permis d'aménager n° 01912116M0001 à Lubersac, La Rougerie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PA n° 01912116M0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2016 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912116M0001 porte sur un projet situé La Rougerie. COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lubersac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Lubersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougerie

Territoires administratifs

Commune
Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
Département
Corrèze (19)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241927318
SIRET
24192731800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
LUBERSAC (19210)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE

PA n°01912116B0001 Autorisé
La Rougerie
02 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01912116M0001
Code commune INSEE 19121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Rougerie à Lubersac (19210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE et autorisée le 2 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912116M0001, déposé en mairie de Lubersac.

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