Permis d'aménager n° 01912116B0001 à Lubersac, La Rougerie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PA n° 01912116B0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rougerie, le permis d'aménager n° 01912116B0001 a été délivré le 2 septembre 2016 à Lubersac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lubersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lubersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougerie
Territoires administratifs
- Commune
- Lubersac Code postal 19210 Identifiant INSEE 19121
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241927318
- SIRET
- 24192731800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE LUBERSAC AUVEZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |